Conditions générales

La convention entre la SA Fabrimode et vous-même comme acheteur est formée au moment où vous avez accepté et rempli les conditions posées par la SA Fabrimode, sous réserve du droit de renoncer à l’achat stipulé ci-dessus. L’absence de signature ordinaire ne porte pas atteinte à la force obligatoire de l’offre et de l’acceptation de celle-ci.

La SA Fabrimode se réserve le droit de refuser une commande ou de la soumettre à des conditions supplémentaires, comme p.ex. en cas d’ordres importants, de commandes passées par des mineurs, de procédures de commande incomplètes ou de problèmes rencontrés lors d’ordres précédents.

La SA Fabrimode confirme tous les achats par e-mail. Tant que le mail de confirmation n’aura pas été envoyé, la convention ne sera pas en vigueur.

Le paiement de produits achetés chez la SA Fabrimode se fait exclusivement d’avance, par les moyens de paiements proposés.

Le vendeur demeure le propriétaire des marchandises jusqu’au moment de leur parfait acquittement.

Afin de garantir un paiement en ligne sécurisé et la protection de vos données personnelles, les données de transaction sont transférées de manière verrouillée par la technologie SSL. Pour payer avec SSL, vous n’avez pas besoin d’un logiciel spécial.

En cas de non-paiement dans le délai, la SA Fabrimode aura le droit de résilier la convention sans délai ou de suspendre les (autres) livraisons jusqu’au moment où vous aurez rempli complètement vos obligations de paiement.

Les conditions générales et les courriels de confirmation sont toujours libellés dans la langue du site Web.

Les délais de livraison indiqués par la SA Fabrimode sont indicatifs. Le délai de livraison de rigueur est de 30 jours après la réception de la commande, sauf si le consommateur a donné son accord explicite pour un délai prolongé ou en cas de paiement par virement pour lequel le délai de livraison de rigueur est de 30 jours de la réception du paiement. L'acheteur peut annuler sa commande sans frais si le délai de livraison de 30 jours est dépassé.

Dès que les produits auront été délivrés à l’adresse de livraison indiquée, le risque afférent à ces produits est transféré à l’acheteur.

En cas de livraison à l’étranger, des conditions dérogatoires peuvent être valables.

La SA Fabrimode livre dans les pays suivants : la Belgique, les Pays-Bas, la France et le Luxembourg.

Sauf convention dérogatoire préalable, la livraison se fait exclusivement par bpost. Les coordonnées de bpost peuvent être trouvées sur le site Web suivant : www.bpost.be.

Les frais de livraison ou d’expédition vous sont communiqués avant la confirmation de votre achat. Au cas où les frais d’envoi ne peuvent pas être calculés automatiquement, le client en sera avisé et/ou une indication approximative des frais d’envoi sera donnée.

Les informations, images, déclarations orales, descriptions, etc. relatives à toutes les offres et aux principales caractéristiques des produits fournies par téléphone ou par e-mail sont communiquées aussi précisément que possible. Fabrimode SA ne peut être tenue responsable des conseils donnés, ni des fautes d'impression ou de composition sur le site web, ni des données techniques fournies par les fournisseurs ou les fabricants.

Seuls les produits effectivement en stock sont affichés sur le site web. Fabrimode SA met tout en œuvre pour communiquer ces données avec exactitude. Toutefois, une impossibilité de livraison peut survenir en raison d’erreurs involontaires dans les données de stock ou de produits devenus indisponibles chez les fournisseurs. Dans ce cas, Fabrimode SA vous informera dans les plus brefs délais et vous proposera une solution.

Les produits proposés par Fabrimode SA sont conformes aux normes légales et peuvent être vendus en ligne. Il est possible que le site de Fabrimode SA contienne des liens vers d'autres sites qui pourraient être intéressants ou informatifs pour les visiteurs. Ces liens sont uniquement proposés à titre informatif. Fabrimode SA n'est pas responsable du contenu de ces sites ni de leur utilisation.

Pour tous les produits achetés auprès de Fabrimode NV, un délai de réflexion de 14 jours calendaires s’applique conformément à l’article VI.47 du Code de droit économique.
Pendant cette période, nous vous demandons de manipuler les articles et leur emballage avec soin.

Le droit de rétractation ne s’applique pas si le produit et/ou son emballage ne sont plus dans leur état d’origine, complet, intact et non utilisé.
Vous pouvez essayer le produit comme vous le feriez dans un magasin physique.

Pour les produits munis d’une fermeture ou d’un autocollant hygiénique spéciaux, les dispositions précédentes ne valent que dans la mesure où l’autocollant n’a pas été enlevé ou la fermeture ouverte. Consultez l’article VI.53 du Code de droit économique pour les exceptions.

Si vous souhaitez retourner un produit, nous vous demandons de nous en informer par écrit ou par téléphone dans les 14 jours suivant sa réception. Vous pouvez également utiliser le formulaire de rétractation. Aucune justification n’est requise et aucun frais ni pénalité ne vous sera imposé. Vous trouverez plus d’informations sur l’annulation ou le retour de votre commande dans la rubrique « Retour » de notre site web.

Conditions pour un retour valide

• Les articles doivent être intacts, non utilisés et non ouverts, dans leur état et emballage d’origine.
• Vous devez retourner les produits dans un délai de 14 jours calendaires après votre notification. La date d’expédition fera foi.
• Toute documentation, preuve de garantie et matériel d’emballage doivent être joints au retour, ainsi que votre numéro de compte bancaire.
• Les frais de retour sont à votre charge.
• Les colis non timbrés ou insuffisamment timbrés seront refusés et renvoyés à l’expéditeur.
• Nous vous recommandons de faire valider et conserver le justificatif d’envoi par La Poste.
• Si vous retournez un article en magasin Bel&Bo, un justificatif de dépôt vous sera remis. Nous vous conseillons de le conserver soigneusement.

Fabrimode NV vous remboursera l’intégralité du montant de votre achat dans un délai de 14 jours suivant la réception de votre rétractation.
Si vous avez retourné la commande complète, les frais d’envoi standards que vous avez payés seront également remboursés.
En cas de retour partiel, seuls les articles retournés seront remboursés.

Important ! Si les articles retournés ont subi une perte de valeur, le remboursement sera réduit en conséquence.

Cela s’applique dans les cas suivants :

• Le produit a été visiblement utilisé et ne peut plus être vendu comme neuf.
• L’emballage est gravement endommagé.
• Les produits d’hygiène ont été ouverts ou portés.

Le montant de la dépréciation sera déterminé en fonction de l’état du produit. Dans ce cas, vous recevrez un remboursement partiel.

Si le retour ne respecte pas les conditions du droit de rétractation, aucun remboursement ne sera effectué et le produit restera votre propriété.
À votre demande, nous pouvons vous renvoyer l’article contre paiement des frais d’expédition.

Fabrimode NV applique l’article VI.50 du Code de droit économique. En cas de retour, les frais de livraison standard vous seront remboursés si vous les avez payés. Les frais directs de retour restent à votre charge.

Adresse de retour

Fabrimode NV – Webshop
Theo Nuyttenslaan 5
8540 Deerlijk
Belgique

Vous êtes obligé de (faire) inspecter soigneusement les marchandises aussitôt après la réception afin de vérifier la conformité des marchandises livrées :

• Les marchandises exactes ont-elles été livrées ?
• Les marchandises livrées, répondent-elles aux exigences de qualité ou – à défaut – aux exigences d’un usage normal ?

Le client s’engage à prendre réception des marchandises vendues lors de la livraison et à vérifier si la qualité et/ou la quantité des marchandises livrées correspond à ce qui a été convenu. Les éventuels vices apparents concernant les marchandises livrées doivent être signalés sans délai par écrit et au plus tard dans les 48 heures de la livraison à la SA FABRIMODE. Les réclamations du chef de vices apparents ne sont valables et ne sont examinés qu’à la condition que les marchandises vendues n’aient pas encore été prises en usage par le client. Pareilles réclamations ne suspendent pas l’obligation de paiement dans le chef du client.

Le client doit signaler par écrit à la SA FABRIMODE tout vice caché dans un délai de 2 mois après livraison. A défaut de pareille réclamation, le client perd son droit d’intenter une action du chef de vice caché. Les frais pour le renvoi de marchandises qui ne répondent pas à la description de l’offre sont à charge de la SA Fabrimode.

La garantie légale s’applique si la non-conformité est constatée dans les 2 ans à compter de la délivrance du bien. La garantie légale commence donc à courir à partir de la délivrance du bien au consommateur. Si vous voulez faire jouer la garantie légale, vous devez prouver l'achat du produit livré auprès de Bel&Bo. Vous pouvez livrer la preuve d'achat avec tout moyen de droit commun.
Tout défaut du produit doit être signalé dans les 2 mois après constatation du défaut. Après, tout droit de réparation ou remplacement expire.

Nonobstant ce qui précède, vous ne pourrez prétendre à une quelconque garantie:
pour usure normale du produit, en cas d'utilisation irrationnelle ou anormale du produit ou si celui-ci est utilisé en contradiction avec son objectif , en cas de non-respect des instructions d'utilisation et/ou d'entretien, en cas d'endommagement du produit, que ce soit intentionnellement ou par négligence, si le produit a été modifié par vous ou par intervention d'un tiers non désigné par Bel&Bo, en cas d'utilisation commerciale.

Il est entendu par ‘force majeure’ toutes causes extérieures oui ou non prévues sur lesquelles la SA Fabrimode ne peut exercer aucune influence, mais qui font que la SA Fabrimode n’est pas en mesure de respecter ses obligations.

La SA Fabrimode a également le droit de se prévaloir de la force majeure si la circonstance qui empêche le respect des obligations se produit après que la SA Fabrimode aurait dû respecter son obligation.

Lors de la force majeure, les obligations de livraison et les autres obligations de la SA Fabrimode sont suspendues. Si la période pendant laquelle l’observation des obligations par la SA Fabrimode n’est plus possible par suite de force majeure dure plus de 8 semaines, les deux parties seront en droit de résilier la convention sans que cela ne fasse naître une obligation d’indemnisation.

Avant le décompte, les prix des marchandises vous sont communiqués. Tous les prix s’entendent en euros et TVA comprise. Les frais d’envoi sont mentionnés séparément avant le décompte définitif.

Lorsque le prix indiqué est erroné par suite d’une faute technique, le contrat n’est pas réputé avenu entre les parties ; le client ne peut pas en puiser des droits.

Nos offres sont valables jusqu’à l’épuisement du stock.

La SA Fabrimode présente à tout moment uniquement des produits qu’elle achète auprès des fabricants originaux et leurs commerçants en gros. En cas de doute concernant l’authenticité d’un produit, le consommateur sait trouvez de plus amples informations et conseils sur le site https://www.cecbelgique.be. En cas de soupçon de contrefaçon, le consommateur peut à tout moment en faire la signalisation par le point de contact https://pointdecontact.belgique.be/

Le contenu de ce site, y compris les marques, logos, dessins, données, noms de produits ou d’entreprises, textes, images, etc. sont protégés par des droits intellectuels et sont la propriété de la SA Fabrimode ou des tiers ayants droit.

Les réclamations ou contestations doivent être signalées dans un délai de 7 jours après la livraison. Si une réclamation est jugée fondée, notre responsabilité se limite au remplacement des marchandises. En tout état de cause, la responsabilité du vendeur est limitée au montant effectivement payé pour la commande.

Vous pouvez soumettre vos questions ou réclamations par e-mail. Fabrimode NV s’efforce de traiter toutes les demandes et réclamations dans un délai de 7 jours calendaires.

Si nous ne trouvons pas de solution ensemble, vous pouvez faire appel à Becom. Becom agit en tant que médiateur entre le consommateur et le vendeur lorsque la réclamation semble fondée à première vue.

• Les réclamations peuvent être soumises via le formulaire de réclamation sur https://becom.digital/fr/plaintes/
• Ou par courrier : Markiesstraat 1, 1000 Bruxelles
• Par e-mail : info@becom.digital

De plus, les réclamations peuvent également être soumises en ligne auprès de la Commission européenne via la plateforme ODR.

Toutes nos offres et conventions sont régies exclusivement par le droit belge, à l’exclusion des principes de conflits de loi dans l’espace.

Tous litiges se rapportant à ou découlant d’offres de la SA Fabrimode, ainsi que les conventions conclues avec elle seront soumis au juge compétent à Courtrai, à moins qu’une disposition légale contraignante ne désigne explicitement une autre juridiction compétente.

Bel&Bo est membre de ‘BeCommerce’ depuis 2014 et porte le label certifié BeCommerce. Le label implique que Bel&Bo approuve et suit le code de conduite de BeCommerce. Plus d’info

Depuis 2014 Bel&Bo est membre de la Foundation Fair Wear. Nous nous engageons de réaliser une chaîne d’achats durable dans laquelle tous les partis approuvent et utilisent le code de conduite. Plus d’info

Tous les données et les dates du consommateur seront traitées selon l’Article 7 Data Protection Directive. Plus d’info sur l’utilisation des données du consommateur.

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